Charte de confidentialité
Le groupe Noveane est soucieux de la protection des données personnelles. Il s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
www.cnil.fr
Les données personnelles sont collectées par :
Noveane, société à responsabilité limitée au capital de 4 069 218,00 euros, dont le siège social est fixé Tour Pacific • 11 Cours Valmy, 92800 La Défense, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro : 793 744 699
Ci-après dénommées « Noveane»
Toute personne qui utilise le Site web (ci-après dénommée « Utilisateur ») fournit certaines données personnelles. Ces données personnelles constituent des informations qui nous permettent de vous identifier en tant que personne physique. Vous êtes identifiable dès qu’il est possible de créer un lien direct ou indirect entre une ou plusieurs données et vous en tant que personne physique.
Nous utilisons et traitons vos données personnelles uniquement conformément à la Loi sur la Protection de la Vie Privée et aux autres obligations légales en qualité d’éditeur de site Internet. Toute référence dans la présente déclaration de confidentialité à la Loi sur la protection de la vie privée concerne une référence à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Toute référence au Règlement est une référence au Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) entré vigueur le 25 mai 2018.
Chaque Utilisateur du Site web est notifié par le biais de la présente Déclaration de Confidentialité au sujet des activités de traitement que Noveane peut faire avec ses données personnelles. Noveane se réserve le droit de modifier la présente Déclaration de Confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera signalée clairement à l’Utilisateur.
Noveane s’engage à ne collecter et traiter que les données personnelles pertinentes et nécessaires pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les catégories suivantes de données personnelles sont traitées :
- Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse)
- Coordonnées (numéro de téléphone et adresse e-mail)
- Données d’identification électronique (adresse IP, localisation, cookies)
Ces données sont recueillies lorsque vous vous inscrivez sur le site web. Des données peuvent également être fournies à des partenaires externes, sous réserve de votre autorisation. D’autres données personnelles peuvent être collectées ultérieurement, par exemple dans le cadre de notre service commercial.
Noveane recueille vos informations personnelles afin de fournir à chaque Utilisateur de notre plate-forme une expérience d’utilisation sécurisée, optimale et personnalisée. La collecte de données personnelles peut s’intensifier à mesure que l’Utilisateur fera un usage plus intensif de la plate-forme et de nos services en ligne. Noveane se réserve le droit de suspendre ou d’annuler certaines opérations si des données sont manquantes, incorrectes ou incomplètes.
Le traitement des données est essentiel pour le fonctionnement de la plate-forme et des services qui s’y rapportent. Le traitement est effectué exclusivement aux fins spécifiques suivantes :
- Gestion de contact : transmettre les scores aux questionnaires de nos sites, transmettre par mail livres blancs, guides, etc.
- Envoi de newsletters suite à votre inscription volontaire.
- Marketing personnalisé et publicité si vous l’avez expressément accepté. Dans ce cas, vous êtes libre de retirer votre consentement à tout moment.
L’Utilisateur fournit toujours lui-même les données personnelles et peut ainsi exercer un certain degré de contrôle. Si certaines données sont incomplètes ou apparemment incorrectes, Noveane se réserve le droit de reporter temporairement ou définitivement certaines opérations attendues.
Vos données seront conservées 3 ans selon la Norme Simplifiée (NS 42) de la CNIL (référence CNIL avant le RGPD) en attendant un nouveau référentiel de la CNIL sur les durées de conservation.
L’Utilisateur exerce valablement le droit de supprimer les données personnelles à cette adresse email :
dpo@noveane.com
Vos données personnelles seront toujours traitées à des fins légitimes, comme exposé ci-dessus. Elles sont collectées et traitées d’une manière appropriée, pertinente et proportionnée, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs fixés.
Vos Droits d’accès
Si vous pouvez prouver votre identité, vous aurez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données. Cela vous donne le droit de consulter les finalités du traitement, les catégories de données personnelles, les catégories de destinataires auxquels les données ont été envoyées, les critères qui déterminent la période de conservation des données et les droits que vous pouvez exercer concernant vos données.
Vos Droits de rectification des données personnelles
Les données inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Vous pouvez également vous adresser à nous avec une demande de modification.
Vos Droits de suppression de vos données personnelles
Vous avez également le droit d’obtenir la suppression de vos données personnelles, dans les cas suivants :
- Vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour le but fixé ;
- Vous retirez votre consentement au traitement de vos données sans avoir à vous justifier ;
- Vous avez déposé de forme légale une objection au traitement de vos données personnelles ;
- Vos données sont traitées illégalement ;
- Vos données doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
La suppression de données est principalement liée à leur visibilité ; il est possible que les données supprimées soient stockées temporairement.
Vos Droits à la limitation du traitement
Dans certains cas, vous avez le droit à des limitations du traitement de vos données personnelles. Notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou pendant le temps nécessaire à Noveane pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.
Vos Droits d’opposition
Vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de ‘marketing direct’, de profilage ou à des fins qui découlent des intérêts légitimes du responsable des données. Noveane cessera de traiter vos informations personnelles, à moins que Noveane ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement de vos données personnelles qui prévalent sur votre droit d’opposition.
Vos Droits à la portabilité des données
Vous avez le droit d’obtenir de Noveane toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous disposez également du droit de transférer ces données personnelles à un autre responsable de traitement, à moins que cela soit techniquement impossible.
Vos Droits de retrait de votre consentement
Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement sans obligation de vous justifier, par exemple lorsque vous l’avez donné à des fins de marketing direct.
Si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez envoyer une demande écrite et une preuve d’identité par courrier recommandé à l’adresse mentionnée en haut de ce document, ou à Noveane par email à
dpo@noveane.com.
Nous y répondrons dans les plus brefs délais, au plus tard un (1) mois après la réception de votre demande.
Si vous n’êtes pas d’accord avec le traitement de vos données personnelles par Noveane, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.